Conditions générales

Dernière mise à jour : novembre 2026

Les présentes Conditions générales (le « Contrat ») constituent une offre publique de Simuno (le « Prestataire ») à toute personne ou entreprise (le « Client ») qui l'accepte aux conditions exposées ci-dessous.

1. Définitions

1.1 Les termes suivants ont, dans le présent Contrat, les significations indiquées ci-après.

1.2 Acceptation : l'accord plein et inconditionnel du Client sur le présent Contrat, donné par la création d'un compte sur simuno.net ou par l'ajout de fonds au Portefeuille.

1.3 Site : le site web à l'adresse simuno.net, la Mini App Simuno sur Telegram et toute autre interface que le Prestataire propose pour l'utilisation des Services.

1.4 Prix : le montant affiché sur le Site pour un Service avant que le Client ne l'achète.

1.5 Compte : l'espace personnel du Client sur le Site, où les Services sont achetés et gérés.

1.6 Portefeuille : le solde en dollars américains du Compte du Client, utilisé pour payer les Services.

1.7 Numéro : un numéro de téléphone mobile mis à la disposition du Client pour une durée limitée afin de recevoir des messages SMS pour une application ou un site web choisi.

1.8 SMS, Code : un message texte reçu sur un Numéro, contenant généralement un code de vérification.

1.9 Opérateur mobile : une société qui fournit des services de réseau mobile aux numéros de téléphone.

1.10 Adresse e-mail de contact : l'adresse e-mail que le Client a indiquée lors de la création du Compte, ainsi que le canal d'assistance du Prestataire publié sur le Site.

1.11 Remboursement : la restitution de fonds au Client, soit automatiquement sur le Portefeuille, soit sur demande, comme décrit à l'Annexe 1.

2. Objet du Contrat

2.1 Le Prestataire confère au Client la capacité technique de recevoir des messages SMS sur un Numéro et de les lire dans le Compte (les « Services »). Le Client paie les Services conformément au présent Contrat.

2.2 Le Client comprend que le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les réseaux qui fournissent les Numéros. Les Numéros n'appartiennent pas au Client.

2.3 Les Prix, la disponibilité et la durée pendant laquelle chaque Numéro reste actif sont affichés sur le Site.

2.4 Le Contrat est accepté lorsque le Client crée un Compte ou ajoute des fonds au Portefeuille pour la première fois.

2.5 Le Client peut utiliser les Services dans tout pays où cela est licite. Si l'utilisation des Services est restreinte ou interdite à l'endroit où se trouve le Client, celui-ci ne peut pas accepter le présent Contrat ni utiliser les Services.

2.6 En acceptant le présent Contrat, le Client confirme que l'utilisation des Services est licite à l'endroit où il réside.

3. Modalités de fourniture des Services

3.1 Les Services sont fournis conformément au présent Contrat, à son Annexe et aux informations publiées sur le Site.

3.2 Si les informations figurant sur le Site quant au fonctionnement d'un Service diffèrent du présent Contrat, ce sont les informations du Site qui s'appliquent à ce Service.

3.3 Pour utiliser les Services, le Client doit disposer d'un Compte et d'un solde suffisant sur le Portefeuille.

3.4 Le Prestataire peut refuser d'ouvrir un Compte ou le fermer sans avoir à motiver sa décision, en restituant tout solde inutilisé du Portefeuille qui n'a pas été obtenu de manière abusive.

3.5 Un Numéro reste actif pendant la durée affichée sur le Site, normalement 15 minutes. Les Numéros ne peuvent être ni prolongés, ni conservés, ni transférés après leur expiration.

3.6 La disponibilité dépend de réseaux tiers. Le Prestataire ne garantit pas qu'un Numéro sera disponible pour une application ou un pays donnés, ni qu'une application acceptera un Numéro.

3.7 Afin de prévenir la fraude, le Prestataire peut demander au Client de confirmer son identité ou l'origine d'un paiement avant de fournir d'autres Services.

4. Paiement et prix

4.1 Le Client paie d'avance en ajoutant des fonds au Portefeuille au moyen des méthodes de paiement proposées sur le Site.

4.2 Les fonds ajoutés apparaissent sur le Portefeuille dès que le prestataire de paiement confirme le paiement.

4.3 Le Prix de chaque Service est affiché avant l'achat. Les Prix peuvent changer à tout moment ; un changement n'affecte jamais un achat déjà effectué.

4.4 Le Prix est prélevé sur le Portefeuille lorsqu'un Numéro est attribué. Si aucun code n'arrive, le Prix est restitué au Portefeuille comme décrit à l'Annexe 1.

4.5 Les soldes du Portefeuille sont détenus en dollars américains, ne produisent pas d'intérêts et ne peuvent pas être transférés vers un autre Compte.

5. Droits et obligations

5.1 Le Client s'engage à :

ne pas utiliser les Services à des fins illicites, y compris la fraude, le spam, le harcèlement, l'usurpation d'identité ou le contournement de blocages, et à ne pas agir d'une manière qui porte préjudice au Prestataire ou à des tiers ;
respecter les règles de chaque application ou site web avec lesquels il utilise un Numéro ;
payer les Services conformément au présent Contrat ;
indemniser le Prestataire des pertes, amendes ou réclamations documentées causées par le manquement du Client au présent Contrat.

5.2 Le Client peut demander au Prestataire des informations sur les Services, les Prix, les paiements et son Portefeuille.

5.3 Le Prestataire s'engage à :

maintenir le Site en fonctionnement pendant la durée du présent Contrat, sauf en cas de maintenance et d'événements échappant à son contrôle ;
fournir les Services conformément au présent Contrat ;
répondre aux questions du Client sur les Services, les Prix, les paiements et son Portefeuille.

5.4 Le Prestataire peut :

modifier le présent Contrat en publiant la nouvelle version sur le Site au moins 5 jours calendaires avant son entrée en vigueur ;
modifier les Prix à tout moment en les publiant sur le Site ;
suspendre ou fermer le Compte d'un Client qui manque au présent Contrat ;
envoyer des e-mails de service à l'Adresse e-mail de contact du Client, et des e-mails de marketing uniquement lorsque le Client peut s'y désabonner.

5.5 Si le Client continue d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'une modification, le Client accepte le Contrat et les Prix modifiés. Le Client qui n'est pas d'accord doit cesser d'utiliser les Services et peut fermer son Compte par l'intermédiaire de l'assistance.

5.6 Sauf lorsque la loi ne le permet pas, le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes ni du manque à gagner, et sa responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que le Client a payé pour le Service concerné.

6. Durée et résiliation

6.1 Le présent Contrat prend effet à l'Acceptation et se poursuit jusqu'à la fermeture du Compte du Client et jusqu'à ce que les deux parties aient rempli leurs obligations.

6.2 Aucune des parties n'est responsable du défaut d'exécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), tels que les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou d'électricité, les actes des autorités publiques ou les défaillances de réseaux tiers. Les délais sont prolongés pour toute la durée de l'événement. Si un tel événement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le présent Contrat.

7. Confidentialité et données personnelles

7.1 Chaque partie garde confidentielle toute information non publique qu'elle reçoit au sujet de l'autre dans le cadre du présent Contrat.

7.2 Le Prestataire ne divulgue pas les détails techniques de la fourniture des Services.

7.3 Le Prestataire traite les données personnelles du Client (telles que l'adresse e-mail, le nom, l'identifiant de compte Telegram ou Google, l'adresse IP, les enregistrements de paiement et les messages adressés à l'assistance) afin de fournir les Services, de prévenir la fraude et de satisfaire aux obligations légales, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

7.4 Le Prestataire protège ces données, en limite l'accès aux personnes qui en ont besoin et ne les vend pas.

7.5 Le Client peut à tout moment demander une copie de ses données personnelles, ou en demander la rectification ou la suppression, par l'intermédiaire de l'assistance.

8. Litiges

8.1 Les parties s'efforceront de régler tout litige par voie de négociation en premier lieu. Avant de saisir un tribunal, le Client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire.

8.2 Les réclamations sont adressées par l'intermédiaire d'un ticket d'assistance dans le Compte. Le Prestataire envoie ses réponses à l'Adresse e-mail de contact du Client ou au sein du ticket.

8.3 Le Prestataire répond aux réclamations dans un délai de 30 jours calendaires.

9. Dispositions diverses

9.1 Les notifications prévues au présent Contrat sont adressées par l'intermédiaire de tickets d'assistance ou à l'Adresse e-mail de contact.

9.2 Si une partie du présent Contrat est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

9.3 Payer les Services vaut acceptation de l'intégralité du présent Contrat.

9.4 L'Annexe 1 fait partie du présent Contrat.

Annexe 1. Remboursements

1. La présente Annexe fait partie des Conditions générales de Simuno et utilise les définitions de la section 1.

2. Remboursements automatiques. Si un Numéro ne reçoit aucun code avant son expiration, ou si le Client l'annule avant l'arrivée d'un code, son Prix est restitué automatiquement au Portefeuille. Aucune demande n'est nécessaire.

3. Après l'arrivée d'un code. Une fois qu'un Numéro a reçu un code, le Service a été fourni et son Prix n'est pas remboursable, même si l'application rejette ultérieurement le compte.

4. Demandes de remboursement. Le Client peut demander le remboursement des fonds inutilisés du Portefeuille, ou signaler un problème relatif à une commande, en ouvrant un ticket d'assistance qui précise le paiement ou la commande concernés (montant, date et méthode de paiement). Chaque demande est examinée individuellement.

5. Le remboursement des fonds du Portefeuille est limité aux fonds que ce paiement a ajoutés et que le Client n'a pas dépensés. Les fonds remboursés sont retirés du Portefeuille.

6. Les remboursements sont effectués, dans la mesure du possible, sur la méthode de paiement d'origine. Pour les paiements en cryptomonnaie, les remboursements sont envoyés uniquement au portefeuille d'où provenait le paiement, dans la même devise, déduction faite de tout frais de réseau.

7. Si une demande concerne un Service qui n'a pas été fourni, le Prestataire peut d'abord proposer de fournir ce Service ou un Service équivalent.